La licence académique de la National Portrait GalleryUn cas de figure exemplaire

Mise à jour le 8 décembre 2017

Pour en finir avec l'ambiguïté

Dans le débat entourant le thème des droits de reproduction pour la recherche, l'obstacle auquel se heurte la majorité de chercheurs est l'absence de définition ou bien la définition arbitraire donnée par chaque institution du terme « usage commercial ». Il est rare d'éviter la prise de contact directe avec tel ou tel service de droits d'un musée ou d'une grande bibliothèque, afin de vérifier sous quelles conditions la reproduction d'une image numérique peut être effectuée. Souvent, le chercheur doit fournir des réponses à des questions qui ne correspondent pas à la nature de son projet (par exemple, nombre d'exemplaires et titre de la publication. Il s'agit en effet d'éléments qui se définissent bien plus tard dans le processus de production scientifique). Il se peut aussi que le chercheur n'ait aucun projet de publication et souhaite simplement obtenir une image de haute définition à des fins d'observation et dans un but de vérification de ses intuitions. Ce dernier type d'usage présente certes un cas de figure relativement délicat à gérer. Cependant, recouvrir ces pratiques d'un voile d'ambiguïté ou bien les passer sous silence dans les conditions d'une institution ne peut que prêter à confusion.

La National Portrait Gallery de Londres a adopté depuis 2012 une stratégie concernant ses droits de reproduction qui reconnaît l'usage académique comme un cas de figure distinct entre l'usage non commercial visant le grand public et l'usage commercial à but lucratif.

Les différents licénces proposées. Les conditions de la licence académique sont exposées dans la deuxième colonne.

Les usages autorisés dans le cadre de la licence académique concernent les publications scientifiques et l'enseignement. Quatre cas de figure sont prévus :

pour une copie unique d'une image par une personne à des fins de recherche non commerciale ou privée, ou
pour un usage unique dans l'établissement d'enseignement mentionné dans la demande, y compris l'utilisation dans une présentation non commerciale ou une conférence à condition qu'elle soit faite sans frais pour l'utilisateur final, ou
pour la reproduction dans un document de thèse soumis par un étudiant dans un établissement d'enseignement (une version électronique de la recherche peut être conservée en ligne tant qu'elle est mise gratuitement à la disposition de l'utilisateur final), ou
pour la reproduction à l'intérieur (mais non sur la couverture) d'un livre, d'un article de revue ou d'un livret précis, à condition que la publication ne soit pas commerciale, ne soit pas vendue pour générer des profits et comporte un tirage combiné au total, pas plus de 2 000 exemplaires pour les livres et 4 000 exemplaires pour les revues. En plus du tirage total / de l'e-book, l'autorisation inclut la mise en ligne de la publication sur un site Web ouvert, à condition que l'accès au site Web et à la publication soit gratuit pour l'utilisateur final pendant toute la durée de vie du site.

Dans l'air du temps

Au moment où ont lieu en Grande Bretagne les discussions autour de la lettre ouverte publiée par le Times (voir notre billet d'actualité) il est encourageant qu'une grande institution ait adopté une position « créative » en mettant en place une licence sur mesure, qui reconnaît les chercheurs comme un groupe d'utilisateurs nécessitant un cadre défini et surtout, méritant une description claire. Cinq ans plus tard, le débat reste ouvert. Au début de l'année, l'éditorial du British Art Journal (XVIII, 1, 2017) proposait une comparaison critique entre les différentes stratégies des musées britanniques et leurs changements de positions au fil du temps - pas toujours vers un progrès, selon l'auteur.

Nous revenons donc sur un besoin de plus en plus urgent de mise en place d'une série de définitions concrètes et surtout, officiellement reconnues, qui dresseront un cadre stable, sinon viable, pour l'utilisation des reproductions d’œuvres d'art par les chercheurs dans les domaines de la publication scientifique et de l'enseignement.