Accessibility

Le site www.inha.fr utilise les standards du Web afin d’offrir une accessibilité optimale des pages aux personnes handicapées (cécité complète, partielle, handicap moteur ou intellectuel…), tout en étant compatible avec les aides techniques (plage Braille, lecteur vocal, navigation sans souris, etc.).

Les contraintes d'accessibilité ont guidé les équipes responsables de la conception de ce site et nos contributeurs ont été formés à l'édition de contenus accessibles. En vue de maintenir notre attention et de garantir un niveau d'accessibilité optimal, nous vous saurons gré de nous signaler toute difficulté d'accès aux contenus ou services offerts par ce site, en employant le formulaire de contact disponible sur la page Contacts.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Pour les sites Internet

Un site Internet accessible est un site qui permet au plus grand nombre d'internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris les personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

• naviguer avec des synthèses vocales ou des plages Braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants) ;
• personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs et des contrastes) ;
• naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile, etc.

Pour cela, un site Internet accessible doit respecter des normes rigoureuses lors de sa conception et de ses mises à jour.

Pour les administrations : présentation du Référentiel Général d'Accessibilité

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) impose une mise en œuvre de l’accessibilité dans un délai de deux ans (à partir de la publication du décret) pour les services de communication publique en ligne de l'État et des établissements publics qui en dépendent, et de trois ans pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.